code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire
République française 206cc03fef Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029648201
NOR: INTD1401671D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/64/82/JORFTEXT000029648201.xml
2020-11-07 00:00:00 +01:00
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annexes Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice 2020-09-14 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection 2020-09-14 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2020-11-07 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale 2020-05-03 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 2020-09-14 00:00:00 +02:00
livre_vii Décision n° 428691 du 14 octobre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux 2020-10-14 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement 2015-10-03 00:00:00 +02:00