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République française 162922590f Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapporte l'arrêté du 22 décembre 1954.
Abroge le décret n° 53-1297 du 30 décembre 1953.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000851347
Ancien identifiant: 1DX9591489
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/13/JORFTEXT000000851347.xml
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README.md Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques 2021-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000029658951

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES