code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_iv
République française a5df2fab45 Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039685677
NOR: INTC1931201D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/56/JORFTEXT000039685677.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique 2019-08-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2017-05-11 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000028287024

LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE