Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Abrogation du décret 2004-750 à compter du 1er janvier 2010.
Texte partiellement abrogé : articles 32 et 33, article 41 à compter du 9 avril 2016.

Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021213608
NOR: PRMX0904470D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/21/36/JORFTEXT000021213608.xml
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République française 2020-09-14 00:00:00 +00:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-10-04
Date de fin: 2020-09-14
Identifiant: LEGIARTI000031261805
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/26/18/LEGIARTI000031261805.xml
Date de début: 2020-09-14
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042412884
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/41/28/LEGIARTI000042412884.xml
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<h1>Article R123-11</h1>
@ -88,12 +88,13 @@ g) Un représentant de chacun des ministres suivants :<br />
-le ministre chargé de la ville.<br />
Le délégué interministériel à la sécurité routière, le délégué aux coopérations
de sécurité placé auprès du ministre de l'intérieur, le secrétaire général du
comité interministériel de prévention de la délinquance, le président du Conseil
national de l'information statistique, le directeur de l'Institut national des
hautes études de la sécurité et de la justice assistent avec voix consultative
aux travaux du conseil d'orientation. Ils peuvent se faire représenter.
Le délégué interministériel à la sécurité routière, le délégué ministériel aux
partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité placé auprès du
ministre de l'intérieur, le secrétaire général du comité interministériel de
prévention de la délinquance, le président du Conseil national de l'information
statistique, le directeur de l'Institut national des hautes études de la
sécurité et de la justice assistent avec voix consultative aux travaux du
conseil d'orientation. Ils peuvent se faire représenter.
<details>
@ -103,7 +104,10 @@ aux travaux du conseil d'orientation. Ils peuvent se faire représenter.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031260889?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042679943?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042327246?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -114,10 +118,10 @@ aux travaux du conseil d'orientation. Ils peuvent se faire représenter.
2009-10-28 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021214758?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2014-01-01</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000028276865?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</a>
2020-09-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042327246?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2015-10-01 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031260889?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-12-16 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042679943?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
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