Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028690922
NOR: INTA1317241D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/69/09/JORFTEXT000028690922.xml
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@ -9,6 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000028287589
- [Article R*122-39](article_r122-39.md)
- [Article R*122-40](article_r122-40.md)
- [Article R*122-41](article_r122-41.md)
- [Article R*122-41-1](article_r122-41-1.md)
- [Article R*122-42](article_r122-42.md)
- [Article R*122-43](article_r122-43.md)
- [Article R*122-44](article_r122-44.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-05-01
Date de fin: 2018-07-08
Identifiant: LEGIARTI000028696274
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/69/62/LEGIARTI000028696274.xml
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###### Article R*122-41-1
Pour l'application dans la zone de défense et de sécurité de Paris du troisième
alinéa de l'article R. * 122-5, dans la composition de la conférence de sécurité
intérieure, au a, les mots : " Du préfet délégué pour la défense et la sécurité
" sont remplacés par les mots : " Du préfet secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité et du préfet secrétaire général pour l'administration de
la préfecture de police ", au d, les mots : " Du directeur départemental de la
sécurité publique du chef-lieu de la zone de défense et de sécurité,
coordonnateur zonal de la sécurité publique " par les mots : " Des directeurs
des services actifs de police de la préfecture de police " et au f, les mots : "
chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité " par
les mots : " chef d'état-major du secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité ".