code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française fb058d6307 Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026557838
NOR: AFSP1232892D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/55/78/JORFTEXT000026557838.xml
2013-04-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques 2013-04-01 00:00:00 +02:00
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livre_iv Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet 2013-01-02 00:00:00 +01:00
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