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République française fa7a995d57 Décret n° 74-112 du 15 février 1974 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000304369
Ancien identifiant: 1DX974112
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/43/JORFTEXT000000304369.xml
2008-11-05 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes 2008-08-30 00:00:00 +02:00
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livre_iii Décret n° 74-112 du 15 février 1974 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR 2008-11-05 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2004-08-08 2999-01-01 LEGISCTA000006132386

Quatrième partie : Professions de santé