code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 14f1a02e77 Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044294223
NOR: SSAP2128976D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/29/42/JORFTEXT000044294223.xml
2021-11-08 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives 2021-11-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant 2021-11-07 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé 2021-10-09 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières 2021-11-08 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé 2021-11-06 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021 2021-07-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00