code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française f4eabbb3a6 Décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029965982
NOR: AFSH1428411D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/96/59/JORFTEXT000029965982.xml
2014-12-29 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu 2014-10-09 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens 2014-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience 2014-12-29 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique 2012-01-13 00:00:00 +01:00
livre_preliminaire Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu 2014-10-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé 2010-06-03 00:00:00 +02:00