code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire_ancienne/livre_5
République française 2f79fc5447 Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
Modification du code de la santé publique conformément aux dispositions du présent décret.
Abrogation des articles 251, 252 et modification de l'article 254 (dernier alinéa) du décret du 17 avril 1943, des articles 4 et 11 du décret n° 92-784 du 6 août 1992.

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000220429
NOR: MESH0023036D
Ancien identifiant: 1DE0001316
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/04/JORFTEXT000000220429.xml
2000-12-30 00:00:00 +01:00
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titre_1 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1999-10-30 00:00:00 +02:00
titre_2 Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) 2000-12-30 00:00:00 +01:00
titre_3 Décret n° 2000-569 du 23 juin 2000 relatif aux produits cosmétiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) 2000-06-27 00:00:00 +02:00
titre_4 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1998-02-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 1999-03-05 00:00:00 +01:00