code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française f1edef70f1 Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032928958
NOR: AFSH1604473D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/92/89/JORFTEXT000032928958.xml
2017-01-24 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires 2017-01-24 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile 2016-06-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES 2016-01-29 00:00:00 +01:00