code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne
République française ec60a45ef7 Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
Titre I (articles 1 à 12) : mise à disposition.
Titre II (articles 13 à 24) : détachement.
Titre III (articles 25 à 27) : position hors cadres.
Titre IV (articles  à 37) : disponibilité.
Titre V (articles 38 et 39) : dispositions communes à la mise à disposition, au détachement, à la position hors cadre et à la disponibilité.
Titre VI (articles 40 à 44) : de la position de congé parental.
Titre VII (article 45) : dispositions diverses.
Abrogation des décrets n° 80-967 du 2 décembre 1980 et n° 78-208 du 27 février 1978 ; des articles 83 à 107 du décret n° 77-962 du 11 août 1977 ;  des articles L. 866 à L. 868, L. 872, L. 874, L. 877 et L. 878 du code de la santé publique.
Texte partiellement abrogé : titre III (articles 25 à 27) (décret n° 2017-603 du 21 avril 2017).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000871858
NOR: SPSH8801218D
Ancien identifiant: 1DX988976
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/18/JORFTEXT000000871858.xml
1988-10-14 00:00:00 +00:00
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livre_1 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-28 00:00:00 +00:00
livre_2 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 1983-07-23 00:00:00 +00:00
livre_3 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1987-07-31 00:00:00 +00:00
livre_4 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1988-05-03 00:00:00 +00:00
livre_5 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1988-01-06 00:00:00 +00:00
livre_6 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1970-12-31 23:02:42 +00:00
livre_7 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-28 00:00:00 +00:00
livre_8 Loi n°86-972 du 19 août 1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES 1986-08-22 00:00:00 +00:00
livre_9 LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 1986-01-11 00:00:00 +00:00
livre_ix Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers 1988-10-14 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1987-01-28 00:00:00 +00:00