![]() Titre I (articles 1 à 12) : mise à disposition. Titre II (articles 13 à 24) : détachement. Titre III (articles 25 à 27) : position hors cadres. Titre IV (articles à 37) : disponibilité. Titre V (articles 38 et 39) : dispositions communes à la mise à disposition, au détachement, à la position hors cadre et à la disponibilité. Titre VI (articles 40 à 44) : de la position de congé parental. Titre VII (article 45) : dispositions diverses. Abrogation des décrets n° 80-967 du 2 décembre 1980 et n° 78-208 du 27 février 1978 ; des articles 83 à 107 du décret n° 77-962 du 11 août 1977 ; des articles L. 866 à L. 868, L. 872, L. 874, L. 877 et L. 878 du code de la santé publique. Texte partiellement abrogé : titre III (articles 25 à 27) (décret n° 2017-603 du 21 avril 2017). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000871858 NOR: SPSH8801218D Ancien identifiant: 1DX988976 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/18/JORFTEXT000000871858.xml |
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titre_unique | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1953-10-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006125400 |
Livre IX : Personnel
Références
Articles faisant référence à la section
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2012-05-10 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2012-01-01 CITATION source
Textes faisant référence à la section
- Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-30 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2010-10-09 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-05 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense MODIFIE, en vigueur du 2017-10-12 au 2019-04-05 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-30 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-05 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-30 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière CITATION source