Code de la santé publique
Find a file
République française eacb0187a1 Décret n°61-778 du 22 juillet 1961 ABROGEANT LA LOI DU 7 août 1851 SUR LES HOPITAUX ET LES HOSPICES, EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA VILLE DE PARIS
ABROGATION DE L'ART. 2 (ADMINISTRATIONS ANNEXES) DU D. DU 21-04-1939 PORTANT REFORME DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA VILLE DE PARIS, EN TANT QU'IL EST APPLICABLE A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502521
Ancien identifiant: 1DX961778
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/25/JORFTEXT000000502521.xml
1970-12-31 23:02:35 +01:00
partie_legislative_ancienne Décret n°61-778 du 22 juillet 1961 ABROGEANT LA LOI DU 7 août 1851 SUR LES HOPITAUX ET LES HOSPICES, EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA VILLE DE PARIS 1970-12-31 23:02:35 +01:00
partie_reglementaire_ancienne Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1970-12-31 22:54:39 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1970-12-31 22:15:05 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1953-10-07 2999-01-01 LEGITEXT000006072665 CSANPUNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072665.xml

Code de la santé publique

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !