code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française e87e172d1c Décret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038505124
NOR: SSAH1904949D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/50/51/JORFTEXT000038505124.xml
2019-05-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale 2019-05-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien 2019-05-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée 2019-05-26 00:00:00 +02:00
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