code_de_la_sante_publique/partie_legislative/sixieme_partie
République française e48508b305 Ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000742206
NOR: TASX9600043R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/22/JORFTEXT000000742206.xml
2004-07-13 00:00:00 +02:00
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livre_ier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2004-06-19 00:00:00 +02:00
livre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2002-03-05 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation 2003-09-06 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée 2004-07-13 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 RELATIVE A L'AIDE MEDICALE URGENTE ET AUX TRANSPORTS SANITAIRES 2003-09-06 00:00:00 +02:00