code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne/livre_5
République française e1a9c3fba6 LOI n° 92-650 du 13 juillet 1992 modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire
Modification du code de la santé publique. 
Transposition complète de la directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990, établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000528056
NOR: AGRX9200006L
Ancien identifiant: 1LX992650
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/80/JORFTEXT000000528056.xml
1992-07-16 00:00:00 +02:00
..
titre_1 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1991-01-20 00:00:00 +01:00
titre_2 LOI n° 92-650 du 13 juillet 1992 modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire 1992-07-16 00:00:00 +02:00
titre_3 LOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail 1992-01-07 00:00:00 +01:00
titre_4 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1991-01-20 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°45-2529 du 26 octobre 1945 TAXES DE VERIFICATION DES THERMOMETRES MEDICAUX, DES ALCOOMETRES, DENSIMETRES, ETC 1970-12-31 22:15:05 +01:00