dc072c4689
Modification du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles. Ratification des ordonnances n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales ; n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé ; n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000024457033 NOR: ETSX1107215L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/45/70/JORFTEXT000024457033.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2014-08-06 | LEGISCTA000006125346 |
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
- Livre II : Interruption volontaire de grossesse
- Livre III : Etablissements, services et organismes
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française