code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française d533c3f438 Décret no 2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles
Application de l’article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999.
Modification de l'article 1 du décret n° 92-889 du 27 août 1992.
Abrogation des articles 1 à 3 du décret n° 91-837 du 27 août 1992.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000386792
NOR: MJSK0070023D
Ancien identifiant: 1DE000262
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/67/JORFTEXT000000386792.xml
2003-05-27 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Décret n° 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial 2003-05-27 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret no 99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales 2003-05-27 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret no 2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles 2003-05-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950 FIXANT LES MODALITES D'APPLICTATION DE LA LOI AUTORISANT L'AUTORISATION DES GAZ TOXIQUES POUR LA DESINFECTION, LA DESINSECTISATION ET LA DERATISATION 2003-05-27 00:00:00 +02:00