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République française 9dcc0455ce Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments
Modification du code de la santé publique et du code de la sécurité sociale conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026955060
NOR: AFSP1230835D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/95/50/JORFTEXT000026955060.xml
2013-01-21 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments 2013-01-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet 2013-01-02 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet 2013-01-02 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique 2010-09-03 00:00:00 +02:00
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