code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 5e380853f0 Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032112797
NOR: AFSH1529684D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/11/27/JORFTEXT000032112797.xml
2016-02-29 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires 2016-02-29 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale 2016-01-29 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical 2015-09-25 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte 2014-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES 2016-01-29 00:00:00 +01:00