code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire_ancienne/livre_5
République française c94ac5275f Décret n° 2004-413 du 13 mai 2004 relatif aux médicaments dérivés du sang et aux dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang et modifiant les livres V et V bis du code de la santé publique (partie Réglementaire)
Modification du code susvisé conformément aux dispositions du présent décret et notamment les art. R. 665-3 et R. 665-4 (art. issus de l'art. 1 du décret 95-292) et R. 793-24 (art. issu de l'art. 1 du décret 99-142).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000438290
NOR: SANP0421419D
Ancien identifiant: 1DE004413
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/43/82/JORFTEXT000000438290.xml
2004-05-15 00:00:00 +00:00
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titre_1 Décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2004-02-28 00:00:00 +00:00
titre_2 Décret n° 2004-413 du 13 mai 2004 relatif aux médicaments dérivés du sang et aux dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang et modifiant les livres V et V bis du code de la santé publique (partie Réglementaire) 2004-05-15 00:00:00 +00:00
titre_3 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 2004-01-31 00:00:00 +00:00
titre_4 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1998-02-13 00:00:00 +00:00
README.md Décret no 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 1999-03-05 00:00:00 +00:00