code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 95c359538d Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037399738
NOR: SSAS1817350D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/39/97/JORFTEXT000037399738.xml
2018-09-15 00:00:00 +02:00
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livre_iii Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine 2018-09-15 00:00:00 +02:00
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