code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française c81c5f88b4 Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021003033
NOR: SASH0907077D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/00/30/JORFTEXT000021003033.xml
2009-08-29 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques 2009-06-22 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental 2009-06-14 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, d'auxiliaires médicaux et de conseiller en génétique 2009-08-03 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière 2009-08-29 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2009-958 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, de directeur et directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale 2009-08-03 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale 2009-07-23 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00