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République française c106db2c49 Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
Ministère: Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048011392
NOR: TFPF2308462D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/01/13/JORFTEXT000048011392.xml
2023-09-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions 2023-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°78-326 du 15 mars 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES 2023-08-10 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2022-1394 du 31 octobre 2022 relatif aux conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé 2022-11-02 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » 2023-03-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES 2016-01-29 00:00:00 +01:00