code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française dd822dec15 Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE
ABROGATION DU DECRET DU 27-06-1922,DU DECRET DU 18-02-1938,DU DECRET DU 10- 08-1942 VALIDE PAR LE DECRET DU 08-03-1945,DES DECRETS 52168 DU 14-02- 1952,77391 DU 08-04-1977 AINSI QUE L'ART. 1ER DU DECRET 79300 DU 12-04-1979.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000503254
Ancien identifiant: 1DX981306
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/32/JORFTEXT000000503254.xml
2024-12-06 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME ET A L'AGREMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES 2024-07-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux 2024-06-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE 2024-12-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical 2024-02-11 00:00:00 +01:00
livre_preliminaire Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés 2024-11-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens 2018-02-22 00:00:00 +01:00