code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française b5cd6e9b6b Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international
Modification du code de la santé publique conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026924272
NOR: AFSP1209969D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/92/42/JORFTEXT000026924272.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel 2012-05-06 00:00:00 +02:00
livre_ii_bis Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids 2011-06-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques 2013-06-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie 2011-02-24 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2011-11-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-04-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international 2013-01-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids 2011-06-02 00:00:00 +02:00