code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française bbc1e49314 Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046837663
NOR: SPRP2203315D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/83/76/JORFTEXT000046837663.xml
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cinquieme_partie Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2024-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé 2023-12-18 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 2024-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2023-1315 du 27 décembre 2023 relatif à la délivrance du certificat de conformité mentionné à l'article L. 1470-6 du code de la santé publique et au délai d'instruction des demandes d'agrément des sociétés de téléconsultation 2023-12-30 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire 2023-12-31 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n°86-602 du 14 mars 1986 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES ET A L'ORGANISATION DE LA SECTORISATION PSYCHIATRIQUE 2023-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés 2023-10-01 00:00:00 +02:00