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RECRUTEMENT DES MEDECINS DANS L'ETABLISSEMENT SELON LES REGLES QUI REGISSENT LES PRATICIENS A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL. CONDITION DE L'OPTION ET FIXATION DES MODALITES D'INTEGRATION DANS LES STATUTS DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL. ALIGNEMENT DES STATUTS DES PERSONNELS MEDICAUX DE NANTERRE SUR CEUX DES PRATICIENS DES HOPITAUX PUBLICS,PERMETTANT LA REALISATION DES INTEGRATIONS PAR SIMPLE TRANSPOSITION DES SITUATIONS EXISTANTES. Ministère: MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000351074 NOR: SPSH9001102D Ancien identifiant: 1DX990784 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/10/JORFTEXT000000351074.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-12-23 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006112927 |
Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Quatrième partie : Professions de santé
- Cinquième partie : Produits de santé
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Sixième partie : Etablissements et services de santé