code_de_la_sante_publique/partie_legislative/sixieme_partie
République française b62e038f80 LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047561956
NOR: SPRX2301496L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/56/19/JORFTEXT000047561956.xml
2023-05-21 00:00:00 +02:00
..
livre_ier LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé 2023-05-21 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé 2023-05-21 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé 2023-05-21 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé 2023-05-21 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°65-497 du 29 juin 1965 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE, DE PEDICURE ET D'OPTICIEN-LUNETIER 2019-07-27 00:00:00 +02:00