code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française b4b4767ba4 Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025344443
NOR: ETSH1125238D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/34/44/JORFTEXT000025344443.xml
2012-02-10 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins 2012-02-10 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 RELATIF AUX LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE 2010-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine 2010-10-22 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute 2010-09-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS 2005-07-26 00:00:00 +02:00