Code de la santé publique
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République française a7c15c50d2 Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 22 :
les décrets n° 2002-235 du 20 février 2002 modifié, 2003-525 du 18 juin 2003 modifié, 2003-1082  du 14 novembre 2003 modifié et 2006-1740 du 23 décembre 2006 modifié.
Sont abrogés, en tant qu'ils concernent les directions départementales mentionnées à l'article 20 et sous réserve des dispositions de l'article 22 :
les décrets n° 67-278 du 30 mars 1967 modifié, 70-912 du 5 octobre 1970 modifié, 76-1133 du 9 décembre 1976 modifié, 84-1191 du 28 décembre 1984 modifié, 94-169 du 25 février 1994 modifié, 97-156 du 19 février 1997 modifié et 98-419 du 27 mai 1998 modifié.

Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021373095
NOR: PRMX0925639D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/37/30/JORFTEXT000021373095.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse 2009-05-09 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2004-08-08 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles 2010-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2009-07-23 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2005-07-26 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1953-10-07 2999-01-01 LEGITEXT000006072665 CSANPUNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072665.xml

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