code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française a76bdaf1a3 Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032967571
NOR: AFSP1618421D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/96/75/JORFTEXT000032967571.xml
2016-08-06 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2016-08-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées 2016-07-22 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-970 du 15 juillet 2016 modifiant les missions et la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché constitué au sein de l'agence nationale prévue à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique 2016-07-18 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie 2016-07-29 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie 2016-08-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE 2010-09-19 00:00:00 +02:00