code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 9dcc0455ce Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments
Modification du code de la santé publique et du code de la sécurité sociale conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026955060
NOR: AFSP1230835D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/95/50/JORFTEXT000026955060.xml
2013-01-21 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments 2013-01-21 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 2012-05-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles 2013-01-10 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins 2013-01-13 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles 2013-01-10 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international 2013-01-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00