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République française 9601d609a4 Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES
ART. 1 A 6 : FORMATION SPECIALISEE DES DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS
ART. 7 A 10 : CONDITIONS DE REMPLACEMENT A TITRE TEMPORAIRE DES DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000499606
Ancien identifiant: 1DX9751344
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/96/JORFTEXT000000499606.xml
2005-07-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°75-755 du 7 août 1975 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL 2005-07-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES 2005-07-26 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°73-384 du 27 mars 1973 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L51-1 A L51-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIFS AUX TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES 2005-07-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE 2005-07-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-07-26 2999-01-01 LEGISCTA000006132400

Sixième partie : Etablissements et services de santé