Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES

ART. 1 A 6 : FORMATION SPECIALISEE DES DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS
ART. 7 A 10 : CONDITIONS DE REMPLACEMENT A TITRE TEMPORAIRE DES DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000499606
Ancien identifiant: 1DX9751344
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/96/JORFTEXT000000499606.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006145494
#### Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
- [Titre Ier : Régime juridique des laboratoires](titre_ier)
- [Titre II : Directeurs des laboratoires](titre_ii)

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Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2016-01-29
Identifiant: LEGISCTA000006161031
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##### Titre II : Directeurs des laboratoires
- [Chapitre Ier : Conditions d'exercice](chapitre_ier)

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Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2016-01-29
Identifiant: LEGISCTA000006178716
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###### Chapitre Ier : Conditions d'exercice
- [Section 1 : Formation spécialisée.](section_1)
- [Section 2 : Remplacement à titre temporaire.](section_2)

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Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2016-01-29
Identifiant: LEGISCTA000006190903
---
###### Section 1 : Formation spécialisée.
- [Article D6221-1](article_d6221-1.md)
- [Article D6221-2](article_d6221-2.md)
- [Article D6221-3](article_d6221-3.md)
- [Article D6221-4](article_d6221-4.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2016-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006919193
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6221D0010XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/91/LEGIARTI000006919193.xml
---
###### Article D6221-1
Sous réserve des dispositions applicables aux ressortissants des Etats membres
de la Communauté européenne ou parties à l'Accord sur l'Espace économique
européen, la formation spécialisée requise des directeurs et directeurs adjoints
de laboratoire d'analyses de biologie médicale comporte :<br />
-soit le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;<br />
-soit, sous réserve des dispositions de l'article D. 6221-3, quatre certificats
d'études spéciales choisis sur la liste établie à l'article D. 6221-2 ou les
diplômes reconnus comme équivalents à ces certificats pour l'exercice de ces
fonctions.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2016-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006919194
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6221D0020XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/91/LEGIARTI000006919194.xml
---
###### Article D6221-2
Les certificats mentionnés à l'article D. 6221-1 sont les suivants :<br />
1° Certificat d'études spéciales d'immunologie générale ;<br />
2° Certificat d'études spéciales de bactériologie et virologie cliniques ;<br />
3° Certificat d'études spéciales de biochimie clinique ;<br />
4° Certificat d'études spéciales d'hématologie ;<br />
5° Certificat d'études spéciales de diagnostic biologique parasitaire.<br />
Chacun de ces certificats d'études spéciales peut faire l'objet de l'équivalence
obtenue conformément à la réglementation en vigueur.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2016-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006919196
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6221D0030XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/91/LEGIARTI000006919196.xml
---
###### Article D6221-3
Sont toutefois dispensées des certificats exigés à l'article D. 6221-1, dans la
limite de deux certificats, les personnes qui justifient d'une expérience
professionnelle acquise dans un laboratoire hospitalier ou fonctionnant dans un
service hospitalier, dont l'activité est, à titre principal ou exclusif,
spécialisée dans la matière faisant l'objet du certificat auquel s'applique la
dispense :<br />
-soit en qualité d'interne en médecine ou en pharmacie nommé au concours d'un
centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et
universitaire, ou d'interne en pharmacie de la région sanitaire de Paris ;<br />
-soit en qualité d'assistant des universités-assistant de biologie des hôpitaux
ou d'assistant ou adjoint à temps plein de biologie.<br />
La durée de fonction exigée pour bénéficier de la dispense est de quatre
semestres par certificat. Cette durée est calculée en tenant compte de la
totalité des services effectués dans les conditions précisées ci-dessus.<br />
Sont également dispensés des certificats exigés à l'article D. 6221-1, dans la
limite de deux certificats, les anciens médecins ou pharmaciens chimistes des
armées qui sont respectivement titulaires du titre de spécialiste des hôpitaux
des armées (discipline de laboratoire, option biologie médicale) ou du titre de
spécialiste de laboratoire de chimie du service de santé des armées (section
Biochimie), conformément au décret n° 75-27 du 16 janvier 1975 relatif au
recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées et
qui ont exercé, en cette qualité, leurs fonctions dans les conditions prévues
par ce décret et pendant la durée prévue au deuxième alinéa du présent article
dans un laboratoire de biologie médicale dont l'activité est à titre principal
ou exclusif, spécialisée dans la matière faisant l'objet du certificat auquel
s'applique la dispense.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2016-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006919197
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6221D0040XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/91/LEGIARTI000006919197.xml
---
###### Article D6221-4
La liste des diplômes reconnus comme équivalents aux certificats d'études
spéciales mentionnés à l'article D. 6221-2, pour l'exercice des fonctions de
directeur et directeur adjoint de laboratoire, est établie par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2016-01-29
Identifiant: LEGISCTA000006190904
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###### Section 2 : Remplacement à titre temporaire.
- [Article D6221-5](article_d6221-5.md)
- [Article D6221-6](article_d6221-6.md)
- [Article D6221-7](article_d6221-7.md)
- [Article D6221-8](article_d6221-8.md)
- [Article D6221-9](article_d6221-9.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2016-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006919198
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6221D0050XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/91/LEGIARTI000006919198.xml
---
###### Article D6221-5
En application des dispositions de l'article L. 6221-11 et sous réserve des
dispositions de l'article D. 6221-8, les directeurs et directeurs adjoints de
laboratoire d'analyses de biologie médicale peuvent se faire remplacer, à titre
temporaire, dans les conditions suivantes :<br />
1° Sans formalité préalable, pour une absence n'excédant pas un mois, par un
directeur ou directeur adjoint du même laboratoire ;<br />
2° Sur déclaration préalable, pour une absence n'excédant pas deux mois :<br />
a) Soit par un directeur ou directeur adjoint du même laboratoire ou d'un autre
laboratoire ; le remplacement par le directeur d'un autre laboratoire ne
comportant pas plusieurs directeurs ou directeurs adjoints ne peut être effectué
qu'aux conditions suivantes :<br />
-la distance entre les deux laboratoires concernés ne doit pas excéder 10
kilomètres ;<br />
-le temps d'activité consacré au remplacement ne doit pas excéder un mi-temps
;<br />
b) Soit par toute autre personne remplissant les conditions requises pour
exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint d'un laboratoire
d'analyses de biologie médicale.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2016-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006919199
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6221D0060XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/91/LEGIARTI000006919199.xml
---
###### Article D6221-6
En cas d'impossibilité de faire assurer le remplacement dans les conditions
prévues à l'article D. 6221-5, ce remplacement peut être effectué par un médecin
ou un étudiant en médecine autorisé dans les conditions fixées à l'article L.
4131-2, un pharmacien ou un vétérinaire, à la condition que le remplaçant soit
titulaire d'au moins deux des certificats mentionnés à l'article D. 6221-2 ou de
la dispense prévue à l'article D. 6221-3.<br />
Ce remplacement peut également être effectué par un interne en médecine ou en
pharmacie inscrit au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ayant
validé quatre semestres obligatoires de la formation pratique, dont trois dans
des laboratoires de biologie des hôpitaux, et les modules théoriques
correspondant à deux des enseignements faisant auparavant l'objet des
certificats mentionnés à l'article D. 6221-2, et, en ce qui concerne les
internes en pharmacie, ayant obtenu les attestations de capacité mentionnées à
l'article R. 6211-31.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2016-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006919200
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6221D0070XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/92/LEGIARTI000006919200.xml
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###### Article D6221-7
Le directeur du laboratoire dans lequel est prévu le remplacement est tenu
d'aviser le préfet au moins quinze jours à l'avance, sauf cas de force majeure.
Il joint à sa déclaration les justifications attestant que les conditions
prévues aux alinéas précédents sont remplies. Il avise, dans le même temps, le
conseil de l'ordre dont relève le remplaçant.<br />
Le remplaçant ne peut entrer en fonctions qu'après s'être assuré que les
formalités prévues au premier alinéa ont été remplies par le directeur dont il
assume le remplacement ou, à défaut, les avoir accomplies lui-même.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2016-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006919201
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6221D0080XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/92/LEGIARTI000006919201.xml
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###### Article D6221-8
Lorsque l'exécution d'un acte de biologie est réservée en application de
l'article L. 6211-4 à des directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire
d'analyses de biologie médicale remplissant des conditions particulières,
ceux-ci ne peuvent être remplacés, pour l'exécution de ces actes, que par des
personnes remplissant les mêmes conditions.<br />
Ce remplacement fait l'objet, s'il y a lieu, des formalités prévues à l'article
D. 6221-7.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2016-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006919202
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6221D0090XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/92/LEGIARTI000006919202.xml
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###### Article D6221-9
En cas d'absence prolongée, motivée par des circonstances exceptionnelles, le
préfet peut autoriser le remplacement d'un directeur ou d'un directeur adjoint,
pour une durée qui ne peut excéder six mois, par une personne remplissant les
conditions requises pour exercer ces fonctions. Cette autorisation n'est
accordée que si le remplaçant s'engage à n'exercer aucune autre activité.<br />
L'autorisation accordée en application de l'alinéa précédent peut être
renouvelée deux fois, dans les mêmes conditions.