code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française eae348ee40 Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049592616
NOR: TSSP2400394D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/59/26/JORFTEXT000049592616.xml
2024-05-27 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique 2024-05-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense 2024-04-10 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 2024-01-26 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique 2024-05-27 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense 2024-04-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés 2023-10-01 00:00:00 +02:00