d5ff0e9953
Application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998. Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000018209615 NOR: SJSP0766088D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/20/96/JORFTEXT000018209615.xml
568 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-12-23 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006112927 |
Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
- Première partie : Protection générale de la santé
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Quatrième partie : Professions de santé
- Sixième partie : Etablissements et services de santé