code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 330fb97993 Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048424829
NOR: SPRH2314802D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/42/48/JORFTEXT000048424829.xml
2023-11-20 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2023-10-22 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux 2023-11-16 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang 2023-11-06 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes 2023-08-10 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » 2023-11-20 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique 2023-08-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés 2023-10-01 00:00:00 +02:00