Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048424829
NOR: SPRH2314802D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/42/48/JORFTEXT000048424829.xml
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République française 2023-11-20 00:00:00 +01:00
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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006198993
###### Paragraphe 4 : Réseau de prise en charge des urgences
- [Article D6124-25](article_d6124-25.md)
- [Article D6124-26](article_d6124-26.md)

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@ -1,23 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-04-01
Date de fin: 2023-11-20
Identifiant: LEGIARTI000022068745
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/06/87/LEGIARTI000022068745.xml
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###### Article D6124-25
L'établissement participant au réseau mentionné à l'article R. 6123-26 transmet
régulièrement à l'ensemble des membres de ce réseau, dans des conditions prévues
par la convention constitutive :<br />
1° Un répertoire opérationnel de ses ressources disponibles et mobilisables ;<br />
2° Les modalités d'accès et de fonctionnement à ces ressources, notamment les
tableaux de service ou les tableaux de permanence médicale.<br />
Il transmet également ce répertoire opérationnel à l'agence régionale de santé.
Celle-ci réalise chaque année une synthèse des répertoires au niveau régional et
la transmet à tous les professionnels concernés.