code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française c7324431b8 Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033501185
NOR: AFSP1622020D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/50/11/JORFTEXT000033501185.xml
2016-12-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine 2016-11-18 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation 2016-12-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2016-11-18 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé 2016-12-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé 2016-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE 2010-09-19 00:00:00 +02:00