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République française 4bb59a116d Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030295642
NOR: AFSH1500837D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/29/56/JORFTEXT000030295642.xml
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livre_ier Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes 2015-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2014-02-19 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte 2014-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS 2005-07-26 00:00:00 +02:00