code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire_ancienne/livre_7
République française 2807775edc Décret n° 2000-546 du 16 juin 2000 relatif à la nomination aux fonctions de chef de service et de chef de département dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
Le code de la santé publique est y modifié.
Dispositions relatives à la désignation des chefs de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires (articles R. 714-21-3 et R. 714-21-4 du code de la santé publique issus du décret 92-819).

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000752798
NOR: MESH0020718D
Ancien identifiant: 1DE000546
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/27/JORFTEXT000000752798.xml
2000-06-21 00:00:00 +02:00
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titre_1 Décret n° 2000-546 du 16 juin 2000 relatif à la nomination aux fonctions de chef de service et de chef de département dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) 2000-06-21 00:00:00 +02:00
titre_1er_bis Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1999-01-14 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1999-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1992-01-04 2010-09-19 LEGISCTA000006128477

Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires