code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 8334a835cd Décret n° 2012-1143 du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026479678
NOR: AFSP1221339D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/47/96/JORFTEXT000026479678.xml
2012-10-13 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur 2012-10-08 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes 2012-09-10 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques 2012-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2012-1143 du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé 2012-10-13 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain 2012-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE 2010-09-19 00:00:00 +02:00