code_de_la_sante_publique/partie_legislative/premiere_partie
République française 82bbaeeb7e Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment ses articles 166, 204 et 216. Modification du code de la santé publique.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032894095
NOR: AFSP1614796R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/89/40/JORFTEXT000032894095.xml
2016-07-17 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux 2016-07-17 00:00:00 +02:00
livre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-07-17 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 2016-07-17 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux 2016-07-17 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux 2016-07-17 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane 2000-06-22 00:00:00 +02:00