code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 819c6fe979 Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale
Application de l'article 12 de la loi 2009-879.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022455435
NOR: SASH1009951D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/45/54/JORFTEXT000022455435.xml
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livre_ier Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale 2010-07-12 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 RELATIF AUX LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE 2010-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna 2007-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS 2005-07-26 00:00:00 +02:00