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République française 81237358c9 Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées
Ministère: Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047506468
NOR: APHA2302813D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/50/64/JORFTEXT000047506468.xml
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livre_ier Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées 2023-04-30 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret no 94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique 2022-11-26 00:00:00 +01:00
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