code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française 80a0bb8863 Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039637739
NOR: SSAZ1931383D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/63/77/JORFTEXT000039637739.xml
2019-12-20 00:00:00 +01:00
..
cinquieme_partie LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 2019-08-08 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé 2019-07-27 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants 2019-11-23 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 2019-08-08 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 2019-11-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé 2019-12-20 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-25 00:00:00 +01:00