code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 98ffe08210 Décret n° 2023-617 du 18 juillet 2023 relatif à l'inscription au tableau des ordres professionnels des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047858492
NOR: SPRH2309976D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/85/84/JORFTEXT000047858492.xml
2023-07-20 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2023-03-03 00:00:00 +01:00
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