code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
2022-09-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes 2022-04-24 00:00:00 +02:00
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livre_iii Décret n° 2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes 2022-04-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie 2022-09-01 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire Décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique 2022-05-13 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens 2018-02-22 00:00:00 +01:00